Permis de démolir n° 01311717F0024 à Vitrolles, 79 Avenu De Marseille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PD n° 01311717F0024
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 79 Avenu De Marseille, le permis de démolir n° 01311717F0024 a été délivré le 30 décembre 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOGEPROM SUD REALISATIONS.
Le terrain support du projet couvre 7 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482966975
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELIIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311717F0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |