Permis d'aménager n° 01311716F0001 à Vitrolles pour un terrain de 7 181 m², 79 Avenu De Marseille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 janvier 2017
Dossier PA n° 01311716F0001
Demandeur
SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENTS ET DE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79 Avenu De Marseille, le permis d'aménager n° 01311716F0001 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENTS ET DE REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENTS ET DE REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399119759
- SIRET
- 39911975900021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01311716F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |