Permis de démolir n° 01310413H0001 à Sausset-les-Pins, 1 Avenu Adolphe Fouque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PD n° 01310413H0001
Demandeur
API
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310413H0001 a été délivré le 31 juillet 2013 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Avenu Adolphe Fouque. La demande émane de API.
Le terrain concerné couvre 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sausset-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sausset-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499971547
- SIRET
- 49997154700017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CARRY LE ROUET (13620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |