Permis de construire Logement N° 01310412H0036

Permis de construire à Sausset-les-Pins pour 833 m² de logement - 1 Avenu Adolphe Fouque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 01310412H0036

Demandeur

API

Cette page présente le permis de construire n° 01310412H0036, délivré le 1 août 2013 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenu Adolphe Fouque, Sausset-les-Pins (13960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/06/2016
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2016

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 970 m²
Total 137 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 4 - - 10
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499971547
SIRET
49997154700017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CARRY LE ROUET (13620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310412H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Adolphe Fouque, Sausset-les-Pins (13960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310412H0036, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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