Permis de démolir n° 01310423H0001 à Sausset-les-Pins, 17 Rue Frederic Mistral
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 01310423H0001
Demandeur
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310423H0001 a été délivré le 24 mai 2023 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 17 Rue Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est CIRES INVESTISSEMENT FONCIER.
Le terrain concerné couvre 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sausset-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sausset-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797699873
- SIRET
- 79769987300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (ANCIENNEMEN (13170)
Autres dossiers de CIRES INVESTISSEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310423H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |