Permis de démolir n° 01310415H0001 à Sausset-les-Pins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PD n° 01310415H0001
Demandeur
GEM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01310415H0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GEM SAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Sausset-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sausset-les-Pins
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808572069
- SIRET
- 80857206900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |