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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310322E0005

Permis de démolir n° 01310322E0005 à Salon-de-Provence, 129 Allees De Craponne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEMISAP et autorisé le 9 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0005, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 01310322E0005

Demandeur

SEMISAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310322E0005 a été délivré le 9 août 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 129 Allees De Craponne. SEMISAP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMISAP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 635880495
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Autres dossiers de SEMISAP

PD n°01310324E0003 Autorisé

444 Bd Marechal Foch

11 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310322E0005
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Allees De Craponne à Salon-de-Provence (13300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEMISAP et autorisé le 9 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0005, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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