Permis de construire Mixte N° 01310322E0062

Permis de construire n° 01310322E0062 à Salon-de-Provence pour 1 446 m² de logement et locaux, 129 Allees De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 01310322E0062

Demandeur

SEMISAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Allees De Craponne, le permis de construire n° 01310322E0062 a été délivré le 19 septembre 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SEMISAP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1. La surface se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 179 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 446 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Locaux 720 m² 179 m² 0 m² 720 m² 0 m² -541 m² 179 m²
Total 720 m² 1 446 m² 0 m² 720 m² 0 m² 726 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Autres activités 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² -720 m² 0 m²
dont Entrepôt 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² -720 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 179 m² 0 m² 720 m² 0 m² -541 m² 179 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

34 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 - - - - - 34
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMISAP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
635880495
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310322E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 129 Allees De Craponne, à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEMISAP et accordée le 19 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 267 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0062, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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