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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01310322E0004

Permis de démolir n° 01310322E0004 à Salon-de-Provence, 97 Allees De Craponne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELTA ALPILLES et autorisé le 7 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0004, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 01310322E0004

Demandeur

SCI DELTA ALPILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 97 Allees De Craponne, le permis de démolir n° 01310322E0004 a été délivré le 7 avril 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI DELTA ALPILLES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELTA ALPILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382125722
SIRET: 38212572200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310322E0004
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Allees De Craponne à Salon-de-Provence (13300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELTA ALPILLES et autorisé le 7 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0004, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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