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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01310323E0001

Permis de démolir n° 01310323E0001 à Salon-de-Provence, 135 Vieux Ch D'istres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0001, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 01310323E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 135 Vieux Ch D'istres, le permis de démolir n° 01310323E0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310323E0001
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Vieux Ch D'istres à Salon-de-Provence (13300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310323E0001, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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