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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310013P0001

Permis de démolir n° 01310013P0001 à Saint-Rémy-de-Provence, Le Pre Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE et autorisée le 3 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310013P0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PD n° 01310013P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310013P0001 a été délivré le 3 mai 2013 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Pre Des Vergers. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE.

Le terrain support du projet couvre 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301007
SIRET: 21130100700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310013P0001
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pre Des Vergers à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE et autorisée le 3 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310013P0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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PD n°01310015P0001 Autorisé

1 Rue Joseph Girard

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08 janv. 2016 441 m² foncier

PD n°01310018P0001 Terminé

32 Rue Carnot

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30 août 2018 274 m² foncier SCI EVLINAMA

PD n°01310018P0002 Commencé

12 Av De La Liberation

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05 nov. 2018 4 019 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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10 janv. 2019 1 711 m² foncier

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