Permis de démolir n° 01310023P0002 à Saint-Rémy-de-Provence, Av Bientina
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 01310023P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01310023P0002 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé Av Bientina. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 29 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301007
- SIRET
- 21130100700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310023P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |