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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01310018P0001

Permis de démolir n° 01310018P0001 à Saint-Rémy-de-Provence, 32 Rue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EVLINAMA et autorisé le 30 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310018P0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PD n° 01310018P0001

Demandeur

SCI EVLINAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310018P0001, délivré le 30 août 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Carnot. Le projet est porté par SCI EVLINAMA.

Le terrain support du projet couvre 274 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB692. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	274 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVLINAMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812380061
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310018P0001
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Carnot à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI EVLINAMA et autorisé le 30 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310018P0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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PD n°01310013P0001 Autorisé

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Saint-Rémy-de-Provence (13210)

03 mai 2013 365 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

PD n°01310013P0002 Autorisé

10 B Bd Marceau

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

19 nov. 2013 352 m² foncier

PD n°01310015P0001 Autorisé

1 Rue Joseph Girard

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

08 janv. 2016 441 m² foncier

PD n°01310018P0002 Commencé

12 Av De La Liberation

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

05 nov. 2018 4 019 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

PD n°01310018P0003 Autorisé

8 A Av G St Rene Taillandier

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

10 janv. 2019 1 711 m² foncier

PD n°01310019P0001 Autorisé

Le Chateau

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

26 févr. 2019 3 124 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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