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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01310018P0002

Permis de démolir n° 01310018P0002 à Saint-Rémy-de-Provence, 12 Av De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE et autorisé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310018P0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 01310018P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310018P0002 a été délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 12 Av De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE.

Le terrain d'assiette couvre 4 019 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE58, AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

4 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE58 AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301007
SIRET: 21130100700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT REMY DE PROVENCE (13538)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310018P0002
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av De La Liberation à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE et autorisé le 5 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310018P0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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PD n°01310013P0002 Autorisé

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19 nov. 2013 352 m² foncier

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1 Rue Joseph Girard

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

08 janv. 2016 441 m² foncier

PD n°01310018P0001 Terminé

32 Rue Carnot

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

30 août 2018 274 m² foncier SCI EVLINAMA

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8 A Av G St Rene Taillandier

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

10 janv. 2019 1 711 m² foncier

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26 févr. 2019 3 124 m² foncier COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE

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22 Bd Mirabeau

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

20 mars 2019 372 m² foncier

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