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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309723S0002

Permis de démolir n° 01309723S0002 à Saint-Martin-de-Crau, La Lieutenante Route Du Vallon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE LA LIEUTENANTE et autorisé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309723S0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PD n° 01309723S0002

Demandeur

DOMAINE DE LA LIEUTENANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01309723S0002 porte sur un bâtiment situé La Lieutenante Route Du Vallon. Le projet est porté par DOMAINE DE LA LIEUTENANTE.

Le terrain support du projet couvre 581 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4600, C4602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4600 C4602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Vallon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA LIEUTENANTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 414121186
SIRET: 41412118600012
Code APE (NAF): 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309723S0002
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Lieutenante Route Du Vallon à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE LA LIEUTENANTE et autorisé le 13 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309723S0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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PD n°01309722S0005 Autorisé

20 Rue Des Prairies

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25 août 2022 577 m² foncier

PD n°01309722S0010 Autorisé

54 Av Des Alpilles

Saint-Martin-de-Crau (13310)

22 sept. 2022 2 411 m² foncier

PD n°01309723S0001 Autorisé

15 Av Marie Curie

Saint-Martin-de-Crau (13310)

24 févr. 2023 5 680 m² foncier WHEELTAINER

PD n°01309723S0003 Autorisé

Rue Du Bois De Boulogne Tourniaire

Saint-Martin-de-Crau (13310)

30 nov. 2023 2 361 m² foncier S.C.P. ANDRE & SERVOLLES

PD n°01309724S0001 Autorisé

10 Rue De Sylvereal

Saint-Martin-de-Crau (13310)

15 avr. 2024 80 389 m² foncier

PD n°01309724S0002 Autorisé

287 Ch Du Mas De Roche

Saint-Martin-de-Crau (13310)

22 avr. 2024 1 139 m² foncier

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