Permis de démolir n° 01309723S0003 à Saint-Martin-de-Crau, Rue Du Bois De Boulogne Tourniaire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 01309723S0003
Demandeur
S.C.P. ANDRE & SERVOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Bois De Boulogne Tourniaire, le permis de démolir n° 01309723S0003 a été délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est S.C.P. ANDRE & SERVOLLES.
Le terrain concerné couvre 2 361 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourniaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.P. ANDRE & SERVOLLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 487462244
- SIRET
- 48746224400012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01309723S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |