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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309722S0010

Permis de démolir n° 01309722S0010 à Saint-Martin-de-Crau, 54 Av Des Alpilles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309722S0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PD n° 01309722S0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01309722S0010 a été délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 54 Av Des Alpilles.

Le terrain concerné couvre 2 411 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT253, AT252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

2 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT253 AT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309722S0010
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Av Des Alpilles à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309722S0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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PD n°01309722S0009 Autorisé

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Saint-Martin-de-Crau (13310)

12 août 2022 385 436 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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20 Rue Des Prairies

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