Le permis de démolir n° 01309221G0002 a été délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 164 route du Loir.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Loir, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Saint-Chamas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMAS (13250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309221G0002
Code commune INSEE	13092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 97 à Saint-Chamas (13250)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0130922400007 Logement Terminé

route du Loir

Parcelle AK 97 à Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

07/05/2024 103 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, route du Loir à Saint-Chamas (13250)

L’autre dossier recensé route du Loir depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0130922300004 Autorisé

164 route du Loir

Saint-Chamas (13250)

05/09/2023 723 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Saint-Chamas

PD n°01309219G0002 Autorisé

route Departementale 10

Saint-Chamas (13250)

17 déc. 2019 3 585 m² foncier COMMUNE DE SAINT CHAMAS

PD n°01309220G0001 Autorisé

Rd 10 Les Pesquiers

Saint-Chamas (13250)

02 juin 2020 19 550 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01309221G0001 Autorisé

28 Mte des Penitents

Saint-Chamas (13250)

14 juin 2021 248 m² foncier

PD n°01309222G0003 Autorisé

Secteur des Pesquiers

Saint-Chamas (13250)

19 sept. 2022 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°01309222G0004 Autorisé

chemin du Polygone

Saint-Chamas (13250)

11 janv. 2023 1 357 m² foncier

PD n°0130922300004 Autorisé

164 route du Loir

Saint-Chamas (13250)

05 sept. 2023 723 m² foncier

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