Permis de démolir n° 01309222G0004 à Saint-Chamas, Che Du Polygone
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 01309222G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01309222G0004 porte sur un bâtiment situé Che Du Polygone.
Le terrain support du projet couvre 1 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR234, AR244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Chamas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Chamas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMAS (13250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01309222G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |