Permis de démolir n° 01308122F0001 à Rognac, 18 Rue Des Acacias
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PD n° 01308122F0001
Demandeur
SCI LA BASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01308122F0001 a été délivré le 24 août 2022, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est SCI LA BASTIDE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL140. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Rognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BASTIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487443087
- SIRET
- 48744308700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |