Permis de démolir n° 01308120F0002 à Rognac, Av Jean Mermoz
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 01308120F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Jean Mermoz, le permis de démolir n° 01308120F0002 a été délivré le 30 novembre 2020 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain support du projet couvre 1 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT622. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Rognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308120F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |