Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200063

Permis de démolir n° 0130552200063 à Marseille, 153-1 Plage De L Estaque Estaque Castjon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 0130552200063

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552200063 a été délivré le 19 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 153-1 Plage De L Estaque Estaque Castjon. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE.

Le terrain support du projet couvre 412 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

412 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estaque Castjon

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 412 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775558489
SIRET
77555848900016
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13226)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200063
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153-1 Plage De L Estaque Estaque Castjon à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE et autorisé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200063, déposé en mairie de Marseille.

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