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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130771600002

Permis de démolir n° 0130771600002 à Port-de-Bouc, 99 Av Maurice Thorez

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771600002, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 0130771600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 99 Av Maurice Thorez, le permis de démolir n° 0130771600002 a été délivré le 18 avril 2016 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain concerné couvre 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA191. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130771600002
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 99 Av Maurice Thorez à Port-de-Bouc (13110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771600002, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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Rue Charles Nedelec

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31 juil. 2015 3 392 m² foncier COMMUNE DE PORT DE BOUC

PD n°0130771500002 Autorisé

14-16 Rue Paul Lombard

Port-de-Bouc (13110)

17 sept. 2015 3 024 m² foncier

PD n°0130771500003 Terminé

Cimetiere - Bd Fred

Port-de-Bouc (13110)

18 sept. 2015 8 655 m² foncier COMMUNE DE PORT DE BOUC

PD n°0130771600003 Terminé

Allee De La Garigue

Port-de-Bouc (13110)

24 mai 2016 12 009 m² foncier COMMUNE DE PORT DE BOUC

PD n°0130771600004 Terminé

9 Allee Du Rossignol

Port-de-Bouc (13110)

03 juin 2016 862 m² foncier

PD n°0130771600005 Terminé

Boule Pierre Semard

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28 sept. 2016 6 077 m² foncier COMMUNE DE PORT DE BOUC

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