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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01307124C0003

Permis de démolir n° 01307124C0003 aux Pennes-Mirabeau, Av Du Plan De Campagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SPORTS ROUTE et autorisé le 30 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307124C0003, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PD n° 01307124C0003

Demandeur

SCI SPORTS ROUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01307124C0003, délivré le 30 décembre 2024 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Av Du Plan De Campagne. Le projet est porté par SCI SPORTS ROUTE.

Le terrain d'assiette couvre 3 102 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL207, AL235. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL167 AL207 AL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPORTS ROUTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 691621031
SIRET: 69162103100059
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1969
Localisation: MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01307124C0003
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Plan De Campagne aux Pennes-Mirabeau (13170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SPORTS ROUTE et autorisé le 30 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307124C0003, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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