Permis de démolir n° 01307117C0007 aux Pennes-Mirabeau, Chem De L Infernet Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2018
Dossier PD n° 01307117C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01307117C0007 a été délivré le 6 janvier 2018 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chem De L Infernet Est.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ257, CZ182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés aux Pennes-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01307117C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |