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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01307122C0001

Permis de démolir n° 01307122C0001 aux Pennes-Mirabeau, 162 Che Des Pennes Aux Pins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEYPEY SCI et autorisé le 14 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307122C0001, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 01307122C0001

Demandeur

MEYPEY SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 162 Che Des Pennes Aux Pins, le permis de démolir n° 01307122C0001 a été délivré le 14 mars 2022 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MEYPEY SCI.

La parcelle concernée s'étend sur 13 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

13 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYPEY SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893111229
SIRET: 89311122900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01307122C0001
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Che Des Pennes Aux Pins aux Pennes-Mirabeau (13170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MEYPEY SCI et autorisé le 14 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307122C0001, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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