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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01307125C0003

Permis de démolir n° 01307125C0003 aux Pennes-Mirabeau, 1 Ch Des Boeufs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES PENNES MIRABEAU et autorisé le 18 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307125C0003, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 01307125C0003

Demandeur

COMMUNE LES PENNES MIRABEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Ch Des Boeufs, le permis de démolir n° 01307125C0003 a été délivré le 18 avril 2025 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE LES PENNES MIRABEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 5 199 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX933. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés aux Pennes-Mirabeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

5 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES PENNES MIRABEAU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300710
SIRET: 21130071000244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES PENNES MIRABEAU (13170)

Autres dossiers de COMMUNE LES PENNES MIRABEAU

PD n°01307125C0002 Autorisé

Place Marius Berenger

18 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01307125C0003
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ch Des Boeufs aux Pennes-Mirabeau (13170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES PENNES MIRABEAU et autorisé le 18 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307125C0003, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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