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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305618H0001

Permis de démolir n° 01305618H0001 à Martigues, Vallon Du Repoy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et autorisé le 19 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305618H0001, déposé en mairie de Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 01305618H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305618H0001 porte sur un bâtiment situé Vallon Du Repoy. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221300015
SIRET: 22130001500247
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MARTIGUES (13500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305618H0001
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vallon Du Repoy à Martigues (13500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et autorisé le 19 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305618H0001, déposé en mairie de Martigues.

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