Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400088

Permis de démolir n° 0130552400088 à Marseille, chemin du Mouton Circuit Paul-Vidal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PD n° 0130552400088

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552400088 a été délivré le 9 mai 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé chemin du Mouton Circuit Paul-Vidal. La demande émane de COMMUNE DE MARSEILLE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 31 856 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle X 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

31 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 mai 2025

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/05/2025

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Circuit Paul-Vidal

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 31 856 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 31 856 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300553
SIRET
21130055300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13233)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400088
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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