Le permis de démolir n° 0130552300007 a été délivré le 14 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10 rue Farjon.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 110 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 15. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 110 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130552300007
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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179 boulevard National

Parcelle B 15 à Marseille (13000)

27/05/2025 3 065 m² terrain SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES MARSEILLAISES

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Parcelle B 15 à Marseille (13000)

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DP n°0130552301205 Locaux Autorisé

5 boulevard Eugene Pierre

Parcelle B 15 à Marseille (13000)

Extension sans transformation

26/05/2023 436 m² SDP

PC n°0130551600636 Locaux Terminé

20 avenue de la Grande Bastid

Parcelle B 15 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

28/06/2017 3 574 m² SDP ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE

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6 SIS rue Cade

Parcelle B 15 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

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