Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552300014

Permis de démolir n° 0130552300014 à Marseille, Parc Baneaire Du Prado-Pl Buvette Les Huttes Marines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 0130552300014

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Parc Baneaire Du Prado-Pl Buvette Les Huttes Marines, le permis de démolir n° 0130552300014 a été délivré le 20 avril 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE MARSEILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M7. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

M7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buvette Les Huttes Marines

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300553
SIRET
21130055306286
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552300014
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc Baneaire Du Prado-Pl Buvette Les Huttes Marines à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSEILLE et autorisé le 20 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300014, déposé en mairie de Marseille.

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