Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200075

Permis de démolir n° 0130552200075 à Marseille, 0119 Rue Du Vallon Des Auffes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PD n° 0130552200075

Demandeur

SCI BLEU LITTORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0119 Rue Du Vallon Des Auffes, le permis de démolir n° 0130552200075 a été délivré le 10 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI BLEU LITTORAL.

Le terrain support du projet couvre 80 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 580 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 80 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLEU LITTORAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420477903
SIRET
42047790300033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200075
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0119 Rue Du Vallon Des Auffes à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI BLEU LITTORAL et autorisée le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200075, déposé en mairie de Marseille.

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