À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552200079 a été délivré le 8 février 2023, pour un bâtiment situé 25 boulevard du Colonel Rober.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 815 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence N 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 815 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130552200079
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle N 1 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Parcelle N 1 à Marseille (13000)

Transformation sans extension

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PD n°0130552200084 Autorisé

0058 boulevard Guigou

Marseille (13000)

03 févr. 2023 812 m² foncier METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PD n°0130552200082 Autorisé

0010 rue Jouven

Marseille (13000)

07 févr. 2023 330 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°0130552200083 Autorisé

0373 rue de Lyon

Marseille (13000)

12 févr. 2023 242 m² foncier CAMERIC

PD n°0130552300003 Autorisé

0003 rue Chicot

Marseille (13000)

17 févr. 2023 480 m² foncier SCI DES TOURTERELLES

PD n°0130552200085 Autorisé

0008 Tra Dom Bosco

Marseille (13000)

28 févr. 2023 1 474 m² foncier

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