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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200038

Permis de démolir à Marseille - Traverse De La Marbrerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE et autorisé le 14 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200038, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier PD n° 0130552200038

Demandeur

SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0130552200038, délivré le 14 juillet 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Traverse De La Marbrerie, Marseille (13000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont O21.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

O21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 056801608
SIRET: 05680160800037
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130552200038
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Traverse De La Marbrerie, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE et autorisé le 14 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200038, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.