Permis de démolir n° 0130551900020 à Marseille, 0164 Av De La Madrague Montre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 0130551900020
Demandeur
SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551900020 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un bâtiment situé 0164 Av De La Madrague Montre. La demande émane de SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE.
Le terrain concerné couvre 7 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 582 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 056801608
- SIRET
- 05680160800037
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de SOC FRANC PROD TARTRIQUE MANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551900020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |