Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200037

Permis de démolir n° 0130552200037 à Marseille, 0031 Bd Hagueneau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 0130552200037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0031 Bd Hagueneau, le permis de démolir n° 0130552200037 a été délivré le 15 juillet 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain d'assiette couvre 471 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

X63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 471 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200037
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0031 Bd Hagueneau à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200037, déposé en mairie de Marseille.

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