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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552100074

Permis de démolir n° 0130552100074 à Marseille, 15 Rue Fauchier/55- Rue Bon Pasteur/Rue Montolieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et autorisé le 10 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100074, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 0130552100074

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552100074 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Fauchier/55- Rue Bon Pasteur/Rue Montolieu. Le projet est porté par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.

Le terrain support du projet couvre 6 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B39, B57, B27. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

6 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B39 B57 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Bon Pasteur/Rue Montolieu

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 404132292
SIRET: 40413229200024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MARSEILLE (13325)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130552100074
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Fauchier/55- Rue Bon Pasteur/Rue Montolieu à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE et autorisé le 10 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552100074, déposé en mairie de Marseille.

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