Permis de démolir n° 0130551900006 à Marseille, 26 Bd De Louvain
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 0130551900006
Demandeur
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551900006 porte sur un bâtiment situé 26 Bd De Louvain. FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 40 603 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 582 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 782911358
- SIRET
- 78291135800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |