Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551900002

Permis de démolir n° 0130551900002 à Marseille, 22 Bd Jardin Zoologique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2019

Dossier PD n° 0130551900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551900002 a été délivré le 8 mai 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 22 Bd Jardin Zoologique.

Le terrain d'assiette couvre 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 582 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2019

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/05/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551900002
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Bd Jardin Zoologique à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551900002, déposé en mairie de Marseille.

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