Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551800024

Permis de démolir n° 0130551800024 à Marseille, 6 Bis Av De La Boudiniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PD n° 0130551800024

Demandeur

SCI MICHELENE NATIBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551800024 a été délivré le 21 décembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 6 Bis Av De La Boudiniere. Le dossier a été déposé par SCI MICHELENE NATIBELLE.

La parcelle concernée s'étend sur 277 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H246. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 582 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 277 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHELENE NATIBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319699070
SIRET
31969907000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1980
Localisation
MIMET (13105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551800024
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Av De La Boudiniere à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI MICHELENE NATIBELLE et autorisée le 21 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800024, déposé en mairie de Marseille.

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