Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551600017

Permis de démolir n° 0130551600017 à Marseille, Place Emile Parenne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 0130551600017

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551600017, délivré le 20 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Place Emile Parenne. Le projet est porté par HABITAT MARSEILLE PROVENCE.

Le terrain support du projet couvre 60 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

60 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 60 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT MARSEILLE PROVENCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390328623
SIRET
39032862300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARSEILLE (13013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551600017
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Emile Parenne à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HABITAT MARSEILLE PROVENCE et autorisée le 20 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600017, déposé en mairie de Marseille.

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