Permis de démolir n° 0130551600010 à Marseille, 24 Rue Ste Victoire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 0130551600010
Demandeur
OGEC ST JOSEPH LES MARISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Ste Victoire, le permis de démolir n° 0130551600010 a été délivré le 7 juin 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH LES MARISTES.
Le terrain concerné couvre 2 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH LES MARISTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782883748
- SIRET
- 78288374800017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |