Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552500017

Permis de démolir n° 0130552500017 à Marseille, avenue de Frais Vallon Centre Commercial

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PD n° 0130552500017

Demandeur

PROVENCE METROPOLE LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552500017 a été délivré le 14 mai 2025, pour un bâtiment situé avenue de Frais Vallon Centre Commercial. PROVENCE METROPOLE LOGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 89 852 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré I 23. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Frais Vallon, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

89 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/05/2025

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 89 852 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 89 852 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROVENCE METROPOLE LOGEMENT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PROVENCE METROPOLE LOGEMENT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390328623
SIRET
39032862300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
MARSEILLE (13013)

Autres dossiers de PROVENCE METROPOLE LOGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552500017
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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