Permis de démolir n° 0130551600011 à Marseille, Callelongue
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 0130551600011
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551600011 porte sur un bâtiment situé Callelongue. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES.
Le terrain support du projet couvre 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 130016793
- SIRET
- 13001679300015
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551600011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |