Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551500015

Permis de démolir n° 0130551500015 à Marseille, rue Henrie Roure Cite Castellane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 0130551500015

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551500015 porte sur un bâtiment situé rue Henrie Roure Cite Castellane. Le dossier a été déposé par ERILIA.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 91 873 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 69. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

Surface du terrain

91 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/06/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Castellane

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 91 873 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 91 873 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551500015
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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