Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551500027

Permis de démolir n° 0130551500027 à Marseille, 1 rue Juge du Palais

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PD n° 0130551500027

Demandeur

ABSCISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551500027 a été délivré le 4 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Juge du Palais. L'agence immobilière ABSCISSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 76 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 76 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 76 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ABSCISSE, une SARL basée à Marseille.

Demandeur

ABSCISSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434003828
SIRET
43400382800036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2001
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551500027
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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