Permis de construire Logement N° 0130552101315

Permis de construire à Marseille pour 5 664 m² de logement - All De La Grande Bastide Cazaulx

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0130552101315

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0130552101315, délivré le 10 août 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé All De La Grande Bastide Cazaulx, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 88 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 43 T3, 8 T4, 8 T5, dont 88 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

53 267 m²

Surface existante avant

20 140 m²

Surface créée

5 664 m²

Variation nette

+5 664 m²

Surface totale après

25 804 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bastide Cazaulx

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 343 m² 5 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 25 007 m²
Locaux 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
Total 20 140 m² 5 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 25 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 43 8 8 - 88
- 33,0 % 48,9 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400506
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De La Grande Bastide Cazaulx, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 43 T3, 8 T4, 8 T5, dont 88 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552101315, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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