Permis de construire Logement N° 0130552101315

Permis de construire n° 0130552101315 à Marseille pour 5 664 m² de logement, allée de la Grande Bastide Cazaulx

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0130552101315

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552101315 a été délivré le 10 août 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé allée de la Grande Bastide Cazaulx. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.

Ce permis de construire porte sur la création de 88 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 88 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 5 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 53 267 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 157. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

53 267 m²

Surface existante avant

20 140 m²

Surface créée

5 664 m²

Variation nette

+5 664 m²

Surface totale après

25 804 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
17/01/2024
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bastide Cazaulx

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 53 267 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 664 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 140 m² à 25 804 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 343 m² 5 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 25 007 m²
Locaux 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m²
Total 20 140 m² 5 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 25 804 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 88 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 43 8 8 - 88
- 33,0 % 48,9 % 9,1 % 9,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 88 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400506
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 17/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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