Permis de démolir n° 01305420F0004 à Marignane, 34 Quartier Des Florides Chemin De Raphele
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 01305420F0004
Demandeur
SCI HTD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Quartier Des Florides Chemin De Raphele, le permis de démolir n° 01305420F0004 a été délivré le 5 janvier 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI HTD.
Le terrain concerné couvre 1 606 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Raphele
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HTD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810950147
- SIRET
- 81095014700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIGNAC LA NERTHE (13180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305420F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |