Permis de démolir n° 01305420F0002 à Marignane, Rue Des Bruyeres Ensemble Scolaire + Boulodrome
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 01305420F0002
Demandeur
AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01305420F0002 a été délivré le 7 août 2020 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Des Bruyeres Ensemble Scolaire + Boulodrome. Le projet est porté par AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR.
La parcelle concernée s'étend sur 3 168 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ensemble Scolaire + Boulodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340206572
- SIRET
- 34020657200067
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305420F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |