Permis de démolir n° 01305421F0001 à Marignane, 29 Cours Mirabeau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 01305421F0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01305421F0001, délivré le 11 février 2021 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 29 Cours Mirabeau. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNANE.
Le terrain d'assiette couvre 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO52. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300546
- SIRET
- 21130054600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNANE (13729)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |